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textes

AVANCEMENT 2006 des ADJOINTS

AVANCEMENT 2006 des ADJOINTS

En ce qui concerne les modalités d'avancement des adjoints administratifs au grade de principal 2° classe et 1° classe, le décret 2005-1371 du ministère de la fonction publique du 2 novembre 2005, modifiant le décret 90-713 du 1°août 1990 prend en compte...

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Journée de solidarité 2006

Le principe retenu pour la mise en oeuvre, en 2006, dans la police nationale, de la journée de solidarité, consiste en une réduction de 7 heures des droits ARTT ouverts, au 1° janvier de cette même année, au bénéfice des fonctionnaires et agents non titulaires...

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TAUX DE PROMOTION 2006

TAUX DE PROMOTION 2006

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 ont commencé à être publiés pour certains corps du ministère de l'intérieur. Un arrêté du 18 Septembre 2005 fait...

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Réforme des corps AGENT et A.S.T.

Réforme des corps AGENT et A.S.T.

Les décrets n° 2005-1257 et 2005-1258 prévoient les modifications statutaires suivantes: pour les corps des Agents Administratifs : ils ne comprennent qu'un seul grade. pour les corps des Agents des Services Techniques des services déconcentrés: ils ne...

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AVANCEMENT DE GRADE

AVANCEMENT DE GRADE

Avancement de grade. Le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat prévoit qu'à compter du 1er janvier 2006, le nombre maximum des fonctionnaires appartenant à l'un des corps...

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EVALUATION ET NOTATION 2005

EVALUATION ET NOTATION 2005

Un nouveau dispositif d'évaluation et de notation est instauré cette année, modifiant légèrement le dispositif 2004. L'évaluation et la notation sont devenus deux exercices distincts mais qui restent nécessairement liés: chronologiquement, l'entretien...

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Indemnités de fin de grade

Indemnités de fin de grade

INDEMNITE DE SOMMET DE GRADE La Fonction Publique a annoncé pour 2005, la création d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade. C'est une mesure salariale nouvelle pour les seuls agents arrivés en butée indiciaire. Les bénéficiaires sont les agents...

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