Taux des prestations 2006

Les conditions d'attribution des prestations (plafond de ressources) sont définies par la circulaire FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002 relative à la réglementation et au taux des prestations d'action sociale pour 2002.

Les conditions d'attribution des prestations sont également définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat en matière de prestations d'action sociale à réglementation commune.

Pour consulter le nouveau barême cliquer sur le logo Word Ci-dessous.

TAUX DES PRESTATIONS AU 1er Janvier 2006