AVANCEMENT 2004 Corps des ADJOINTS

Bagnolet, le 24 août 2005

 UNSA Police - OBJECTIFS                                       

                                                                                       Monsieur Michel GAUDIN

                                                                      Préfet, Directeur Général de la Police Nationale

  Monsieur le Préfet,

 J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les opérations d’avancement au choix dans le grade d’adjoint administratif, au titre de l’année 2004 et qui, à ce jour, ne sont toujours pas finalisées.

 Comme vous le savez, la commission administrative paritaire nationale compétente pour procéder aux opérations d’avancement au choix au grade supérieur d’adjoint administratif s’est tenue le 16 décembre 2004.

Au cours de cette séance de travail, l’instance précitée a rendu un avis sur les propositions d’avancement aux grades suivants :

 * adjoint administratif

 - 47 postes au choix

 * adjoint administratif principal de 2^ème classe

 - 1 300 postes au choix

 * adjoint administratif principal de 1^ère classe

 - 493 postes au choix

 Dès lors, comme cela s’est toujours pratiqué, la direction de l’administration de la police nationale a établi les trois listes d’aptitude correspondantes.

 Ensuite, elle n’a publiée que les deux  arrêtés suivants :

 - l’arrêté ministériel DAPN/SDRH/BPATS/N° 198 du 17 février 2005 portant nomination au choix au grade d’adjoint administratif principal de 2^ème classe ;

 - l’arrêté ministériel DAPN/SDRH/BPATS/N° 200 du 17 février 2005 portant nomination au choix au grade d’adjoint administratif principal de 1^ère classe.

 Seul l’arrêté ministériel portant promotion au choix au grade d’adjoint administratif n’a pas été publié.

 Des informations portées à la connaissance du syndicat OBJECTIFS il semble bien que la cause soit les graves difficultés internes relatives à des disfonctionnements de l’administration et notamment au fait que certains secrétariats généraux pour l’administration de la police n’ont pas nommés avant le 31 décembre 2004 tous les lauréats du concours d’adjoints administratifs organisé au titre de l’année 2004.

 Aussi, la direction de l’administration de la police nationale s’est-elle trouvée dans l’obligation de soumettre, une nouvelle fois, à l’avis de la C.A.P. nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs qui s’est tenue le 12 avril 2005 les dossiers qui avaient déjà été soumis à celle du 16 décembre 2004, uniquement pour l’avancement dans le grade d’adjoint administratif.

 De ce fait, ce sont donc deux listes d’aptitude qui ont été soumise à son approbation.

 La première liste (cf. document 1 ci-joint) comportait onze noms et la seconde liste (cf. document 2 ci-joint) comportait trente six noms, soit un total de 47 promouvables.

 Aussi, le 12 mai 2005, la direction de l’administration de la police nationale publiait-elle l’arrêté ministériel DAPN/SDRH/BPATS/N°530 portant nomination au choix au grade d’adjoint administratif.

 Mais, malheureusement, celui-ci ne comportait que la totalité de la première liste (onze noms) et le premier nom de la seconde liste, soit 12 promus sur les 47 initialement prévus.

 Bien entendu, le syndicat OBJECTIFS n’a pas manqué de signaler cet état de fait à l’administration centrale qui lui a répondu qu’elle rencontrait effectivement des difficultés pour nommer les 35 fonctionnaires restants sur la liste d’aptitude.

 C’est pourquoi, je vous serais très obligé de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les trente cinq fonctionnaires précités inscrits sur la liste d’aptitude pour un avancement au choix au grade d’adjoint administratif après les réunions de la C.A.P. nationale du 16 décembre 2004 et du 12 avril 2005 soit enfin nommés rapidement.

 Par ailleurs, vous voudrez bien me faire connaître les raisons exactes de toutes ses difficultés et les mesures que vous compter prendre afin qu’une telle situation ne se renouvelle pas au titre des opérations d’avancement prévues pour l’année 2005.

 Pour terminer, il n’est pas acceptable que les opérations d’avancement prévues au titre d’une année N ne soient pas entièrement finalisées au titre de cette même année.

 D’autant qu’à plusieurs reprises vous vous êtes engagé à ce que l’administration améliore notablement toutes les opérations liées à la gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques, notamment en matière d’avancement.

 Je vous remercie de l’attention toute particulière que vous voudrez bien accorder à cette requête et je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma haute considération.

                                                                        Le secrétaire général,

                                                                          Jean-Marc MESURE