REPYRAMIDAGE DU CORPS DES A.S.P.T.S.
Bagnolet, le 26 août 2005
UNSA Police - OBJECTIFS Monsieur Michel GAUDIN Préfet, Directeur Général de la Police Nationale Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique au regard du pyramidage prévu au titre de l’année 2005. En effet, des informations portées à ma connaissance, le directeur de l’administration de la police nationale a adressé le 29 juin 2005 une lettre à une organisation syndicale dans laquelle il lui précisait : « ... la direction du budget m’a autorisé à procéder au repyramidage en gestion du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale. Ainsi, 39 postes d’agents spécialisés principaux pourront être ouverts à l’avancement au titre de l’année 2005. Ce taux exceptionnel de promotion aura toutefois nécessité un ajustement du nombre d’agents spécialisés de police technique et scientifique recrutés au titre du concours 2005. 134 recrutements sont envisagés, dont 54 externes, 54 internes et 26 promotions au choix … » Vous vous en doutez bien, cette information adressée à une seule organisation syndicale ne manque d’interpeller le syndicat OBJECTIFS. D’autant que, s’agissant du pyramidage du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique, il convient de rappeler que le protocole d’accord du 17 juin 2004 prévoit en sa page 19 : - « … le pyramidage du grade d’agent spécialisé principal sera poursuivi au-delà de 13 % en 2005 pour atteindre le taux maximal de 20 % fixé par le statut avant l’échéance de présent protocole … « Dès lors, il semble bien que les modalités de mise en œuvre de ce pyramidage se devaient d’être discutées en commission du suivi. Aujourd’hui, le syndicat OBJECTIFS déplore vivement que tel n’ait pas été le cas car cela aurait permis à toutes les organisations sydnicales signataires du protocole d’accord du 17 juin 2004 d’être tenues informées de l’évolution de ce dossier, sans discrimination aucune. C’est pourquoi, faute d’avoir été associé aux travaux relatifs au pyramidage du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique, le syndicat OBJECTIFS vous demande de lui faire connaître comment l’administration a procédé au dit pyramidage, en gestion. Dans ce cadre, vous voudrez bien l’informer sur les points suivants : - de quelle manière ont été obtenu les 39 postes d’agents spécialisés principaux au titre de l’avancement 2005 ? - quel ajustement du nombre d’agents spécialisés de police technique et scientifique recrutés au titre du concours 2005 a été réalisé ? - des emplois ont-ils été supprimés ? Si oui, combien ? et de quelle nature ? Pour terminer, une question se pose. Afin de respecter tous les engagements pris lors de la signature du protocole d’accord du 17 juin 2004, ce dossier relatif au pyramidage du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ne doit-il pas être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine commission du suivi avant toute mise en œuvre du dispositif prévu par la direction de l’administration de la police nationale et la seule organisation syndicale avec laquelle elle a cru bon devoir traiter ce dossier au seul détriment des autres signataires du protocole susvisé. Je vous remercie de l’attention toute particulière que vous voudrez bien accorder à cette requête et je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma haute considération. Le secrétaire général, Jean-Marc MESURE 
